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À venir

Article 1 du Décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification procédurale

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IER : Mesures relatives au régime des ordonnances sur requête in futurum

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Art. 495

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Art. 496

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.