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Article L253-3 du Code des impositions sur les biens et services

Version à venir, en vigueur à compter du 1er janvier 2027 · PARTIE LÉGISLATIVE > Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE > Titre V : RÉGIMES SECTORIELS > Chapitre III : OPÉRATEURS DE VOYAGE > Section 1 : Champ d'application

La prestation de voyage taxée sur la marge s'entend de l'opération effectuée à titre onéreux par un opérateur de voyage mentionnée à l'article L. 253-4.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.