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Article L253-8 du Code des impositions sur les biens et services

Version à venir, en vigueur à compter du 1er janvier 2027 · PARTIE LÉGISLATIVE > Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE > Titre V : RÉGIMES SECTORIELS > Chapitre III : OPÉRATEURS DE VOYAGE > Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Par dérogation à l'article L. 213-56, la base d'imposition de la prestation de voyage taxée sur la marge est égale à la contrevaleur mentionnée au 2° de l'article L. 211-10, minorée des contreparties versées ou à verser par l'opérateur de voyage pour les services mentionnés à l'article L. 253-4.

Toutefois, si le premier alinéa conduit à un résultat négatif, la base d'imposition est nulle.

Les autres dispositions de la section 2 du chapitre III du titre Ier du présent livre sont applicables.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.