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Article L254-9 du Code des impositions sur les biens et services

Version à venir, en vigueur à compter du 1er janvier 2027 · PARTIE LÉGISLATIVE > Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE > Titre V : RÉGIMES SECTORIELS > Chapitre IV : OR > Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée > Sous-section 2 : Or destiné aux banques centrales

Lorsque l'or relevant de l'article L. 254-8 se présente sous la forme d'or d'investissement les dispositions de la sous-section 1 du présent chapitre ne sont pas applicables.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.