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À venir

Article 4 de la Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L121-4-1, Art. L541-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.