Article 4 de la Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L121-4-1, Art. L541-1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. L121-4-1
- Modifie Code de l'éducation art. L541-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.