Article D423-9 du Code du patrimoine
Version en vigueur depuis le 24 mai 2026 · Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux > Section 2 : Prêts et dépôts
Les œuvres confiées à la garde des musées nationaux peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :
1° Dans les musées de France ;
2° Dans les musées étrangers ;
3° Dans les monuments historiques ouverts au public ;
4° Dans les parcs et jardins des domaines nationaux.
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Textes liés
- Concordance Décret n°81-240 du 3 mars 1981 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
- Modifie Décret n°2026-397 du 22 mai 2026 - art. 2 art. 2
- Cite Code du patrimoine - art. D421-2 art. D421-2
- Cite Code du patrimoine - art. D423-11 (V) art. D423-11
- Cite Code du patrimoine - art. D423-18 (V) art. D423-18
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.