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Version historique

Article A732-2 du Code des douanes

Version en vigueur du 1er mai 2026 au 30 avril 2026 · Partie Arrêtés > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN > Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'article A. 232-1 n'est pas applicable à Saint-Martin.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.