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En vigueur

Article 3 de la Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026

Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des douanes, dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.