Article 2 de la Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
Version en vigueur depuis le 1er mai 2026
Les dispositions de la partie législative du code des douanes qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions d'autres codes ou textes législatifs sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.
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- Cite Code des douanes
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.