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Article 79 de la Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER > Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L772-1, Art. L772-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-29, Art. L774-29, Art. L775-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-5, Art. L774-5, Art. L775-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-3, Art. L774-3, Art. L775-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-6, Art. L774-6, Art. L775-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L775-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-30, Art. L774-30, Art. L775-24

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.