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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo)

Version en vigueur depuis le 2 avril 2026

L'évaluation des coûts mentionnés à l'article 1er est mise à jour régulièrement, préalablement aux grandes étapes du projet, telles que son autorisation de création prévue à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, sa mise en service, la fin de sa phase industrielle pilote et chacun de ses réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18 du même code.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.