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En vigueur

Article 8 du Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les formations aux premiers secours

Version en vigueur depuis le 27 mars 2026

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.