Article 7 du Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les formations aux premiers secours
Version en vigueur depuis le 27 mars 2026
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.