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En vigueur

Article 6 du Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation du Centre français de secourisme pour les formations aux premiers secours

Version en vigueur depuis le 27 mars 2026

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.