Article 5 du Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation du Centre français de secourisme pour les formations aux premiers secours
Version en vigueur depuis le 27 mars 2026
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.