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Version historique

Article 1 du Arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier

Version en vigueur du 23 août 2019 au 21 mars 2026

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier sont la Suisse, les Etats-Unis et le Japon.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.