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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 9 mars 2026 fixant pour 2026 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle

Version en vigueur depuis le 20 mars 2026

Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.