Article D6332-10 du Code des transports
Version à venir, en vigueur à compter du 1er janvier 2029 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT > Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique > Section 2…
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Les missions de sauvetage et la lutte contre les incendies mentionnées à l'article L. 6332-3 sont exercées dans le cadre d'un service qui a pour objectifs de sauver des vies humaines en cas d'accident ou d'incident d'aéronef dans les zones mentionnées à l'article D. 6332-11.
Le service de sauvetage et de lutte mentionné prévu au premier alinéa contre l'incendie des aéronefs est assuré par des pompiers d'aérodrome qui sont chargés de :
1° Lutter contre les incendies d'aéronefs ;
2° Etablir et maintenir des conditions de survie ;
3° Assurer des voies d'évacuation pour les occupants ;
4° Entreprendre le sauvetage de ceux qui ne peuvent pas sortir sans aide directe.
S'il est doté des moyens adéquats, le service participe également à la recherche des aéronefs dont la balise de détresse est activée.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 18 (VT) art. 18
- Cite Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 21 (V) art. 21
- Modifie Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 - art. 2 art. 2
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D213-1, alinéa 1 (partie 1) art. D213-1
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D213-1-5, alinéa 1 (partie 4) art. D213-1-5
- Cite Code des transports - art. D6332-11 art. D6332-11
- Cite Code des transports - art. D6332-17 (V) art. D6332-17
- Cite Code des transports - art. D6332-23 (V) art. D6332-23
- Cite Code des transports - art. D6332-27 (VT) art. D6332-27
- Cite Code des transports - art. D6332-9 (V) art. D6332-9
- Cite Code des transports - art. L6332-3 art. L6332-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs art. 2
- Cite Code des transports art. L6332-3
- Cite Code des transports art. L6332-3
- Cite Code des transports art. L6332-3
- Cite Code des transports art. D6332-11
- Cite Code des transports art. D6332-27
- Cite Code des transports art. D6332-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.