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À venir

Article 43 de la Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Modifications des autres dispositions non codifiées

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

Art. 6-4, Art. 16, Art. 19

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.