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À venir

Article 6 du Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle technique périodique

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.

Art. R323-13-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.