Article 15 de la Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1)
Version à venir, en vigueur à compter du
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 6 : Résidence à vocation d'emploi, Art. L631-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L632-3, Art. L633-5
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Art. 25-14
Textes liés
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-14 (V) art. 25-14
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Section 6 : Résidence à vocation d'emploi (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L631-16-1 (V) art. L631-16-1
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L632-3 (V) art. L632-3
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L633-5 (V) art. L633-5
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 25-14
- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. L632-3
- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. L633-5
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. L631-16-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.