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Article R249-39 du Code de procédure pénale

Version à venir, en vigueur à compter du 1er janvier 2029 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre V BIS : Dispositions générales > Chapitre II : Du recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention > Section 6 : Des voies de…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les décisions du président de la chambre des investigations et des libertés ou du président de la chambre de l'application des peines sont motivées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.