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À venir

Article 5 de la Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L431-3, Art. L431-6, Art. L432-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.