Article 13 du Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 14
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.