Article R361-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 30 août 2025 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. > Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les…
I. - Dans chaque spécialité, un diplôme national sanctionne un cycle d'enseignement préparatoire assuré par les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 :
1° Le diplôme national d'études de danse ;
2° Le diplôme national d'études de musique ;
3° Le diplôme national d'études de théâtre.
II. - Outre la spécialité, l'intitulé du diplôme peut préciser une discipline, un domaine et une option.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.