Article 3 du Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 20 mars 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.