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À venir

Article 1 du Décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 relatif au commissionnement et à l'armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. R161-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. R161-1, Art. R161-2, Art. R161-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.