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En vigueur

Article 6 du Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Le plan de prévention est tenu à la disposition :

1° De l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières compétent ;

2° Des personnes mentionnées à l'article R. 4512-12 du code du travail.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.