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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 5 juin 2025 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social

Version en vigueur depuis le 13 juin 2025

Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de 2025 est fixé à 0,0432 %.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.