Article L6773-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 3 mai 2025 · PARTIE LÉGISLATIVE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre III : Les aérodromes
Les dispositions des articles L. 6300-1, L. 6311-3 et L. 6321-1, des chapitres V et VIII du titre II, à l'exception de ses articles L. 6325-4 et L. 6325-8, des articles L. 6331-2 et L. 6331-3, des chapitres II et III du titre III, à l'exception de celles de l'article L. 6332-5, du titre IV, des chapitres Ier et II du titre V et du titre VII du livre III de la présente partie sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.
L'article L. 6332-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
L'article L. 6325-2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
L'article L. 6342-3 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre VII du livre III de la présente partie est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Cite Loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021
- Modifie Loi n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 26 (V) art. 26
- Modifie Loi n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 30 art. 30
- Cite Code des transports - art. L6300-1 art. L6300-1
- Cite Code des transports - art. L6311-3 art. L6311-3
- Cite Code des transports - art. L6321-1 art. L6321-1
- Cite Code des transports - art. L6325-4 art. L6325-4
- Cite Code des transports - art. L6325-8 art. L6325-8
- Cite Code des transports - art. L6331-2 art. L6331-2
- Cite Code des transports - art. L6331-3 art. L6331-3
- Cite Code des transports - art. L6332-5 art. L6332-5
- Cite Code des transports - art. L6342-3 art. L6342-3
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) art. 26
- Modifie Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) art. 30
- Cite Code des transports art. L6300-1
- Cite Code des transports art. L6311-3
- Cite Code des transports art. L6321-1
- Cite Code des transports art. L6325-4
- Cite Code des transports art. L6331-2
- Cite Code des transports art. L6331-3
- Cite Code des transports art. L6332-5
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6325-8
- Cite Code des transports art. L6325-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.