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En vigueur

Article R5775-1 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 18 avril 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre V : Les gens de mer

Sont applicables en Polynésie française, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
R. 5511-1Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5511-2Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5511-3 à R. 5511-7Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5521-3 et R. 5521-5Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025
R. 5524-1 à R. 5524-3Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
R. 5524-4Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
R. 5524-5 à R. 5524-16Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
R. 5524-18 à R. 5524-59Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
R. 5531-1 à R. 5531-5Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
R. 5547-3 à R. 5547-3-19Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.