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À venir

Article 1 du Décret n° 2025-335 du 11 avril 2025 relatif aux mesures de coercition en mer

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R1521-1, Art. R1521-3, Art. R1521-4, Art. R1521-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.