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En vigueur

Article du Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Version en vigueur depuis le 3 avril 2025 · Annexe

ANNEXE II

CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

RégionsMONTANTS TRANSFERABLES au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)
Auvergne-Rhône-Alpes1 804,3
Bourgogne-Franche-Comté627,8
Bretagne654,5
Centre-Val de Loire555,4
Corse91,6
Grand Est1 252,5
Hauts-de-France1 227,5
Ile-de-France2 530,0
Normandie715,0
Nouvelle-Aquitaine1 457,4
Occitanie1 718,0
Pays de la Loire747,0
Provence-Alpes-Côte d'Azur765,8
Guadeloupe118,7
Guyane15,2
Martinique79,6
Mayotte3 221,7
La Réunion53,2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.