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Article 11 de la Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES > I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS > B. - Mesures fiscales

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1649 quater E, Art. 1649 quater H

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200-0 A, Art. 1727

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 199 quater B

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1649 quater C, Art. 1649 quater E bis, Art. 1649 quater F, Art. 1649 quater G, Art. 1649 quater I, Art. 1649 quater J, Art. 1649 quater K, Art. 1649 quater K bis, Art. 1649 quater K ter, Art. 1649 quater K quater, Art. 1649 quater L, Art. 1649 quater M, Art. 1649 quater N, Art. 1649 quater O

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 39, Art. 93, Art. 193, Art. 197, Art. 199 sexdecies, Art. 200 quater, Art. 200 quater A, Art. 200 quater B, Art. 200 quater C, Art. 200 undecies, Art. 200 quaterdecies, Art. 200 sexdecies

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.