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À venir

Article 1 du Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D311, Art. D313-15, Art. D312-159-4, Art. D313-24-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.