Article 7 du Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis - Portail des juridictions »
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Textes liés
- Cite Arrêté du 25 juin 2021
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 (Ab)
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 - art. 7 (Ab) art. 7
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000043774142
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis contentieux prud'homal » art. 1
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis contentieux prud'homal » art. 2
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis contentieux prud'homal » art. 3
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis contentieux prud'homal » art. 4
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis contentieux prud'homal » art. 5
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis contentieux prud'homal » art. 6
- Abroge Arrêté du 25 juin 2021 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis contentieux prud'homal » art. 7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.