Article 30 du Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Version en vigueur depuis le 6 février 2025 · Chapitre IV : Dispositions budgétaires et financières
Les personnes participant aux activités de l'école et exposées à des frais de déplacements sur le territoire métropolitain ou à des frais de voyage et changement de résidence à l'étranger ou entre l'étranger et la France sont indemnisées dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires des agents civils de l'Etat.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.