Article 28 du Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Version en vigueur depuis le 6 février 2025 · Chapitre IV : Dispositions budgétaires et financières
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel rémunéré par l'établissement ;
2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ;
3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.