Article 5 du Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
Version en vigueur depuis le 3 février 2025
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tir à l'arc ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en tir à l'arc.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance d'apprentissage d'une durée de trente minutes maximum suivie d'un entretien de vingt minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » art. 5
- Cite Code du sport art. R212-10-11
- Cite Code du sport art. R212-10-20
- Cite Code du sport art. R212-10-11
- Cite Code du sport art. R212-10-20
- Cite Code du sport art. R212-10-11
- Cite Code du sport art. R212-10-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.