Aller au contenu
Version historique

Article D112-39 du Code pénitentiaire

Version en vigueur du 1er mars 2025 au 1er février 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : ACTEURS > Chapitre II : ORGANISATION > Section 3 : Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est un service à compétence nationale rattaché au directeur de l'administration pénitentiaire.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.