Article 2 du Arrêté du 31 décembre 2024 soumettant le plan national de restauration à évaluation environnementale
Version en vigueur depuis le 11 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.