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En vigueur

Article 3 du Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l'article L. 5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi

Version en vigueur depuis le 2 janvier 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Jurisprudence appliquant l'article 3 du Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l'article L. 5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.