Article 10 du Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024
La dernière session d'examen de la spécialité fonderie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Textes liés
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 (VT)
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 - art. 1 (VT) art. 1
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 - art. 10 (VT) art. 10
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 - art. 11 (VT) art. 11
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 - art. 2 (VT) art. 2
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 - art. 3 (VT) art. 3
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 - art. 4 (VT) art. 4
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 - art. 5 (VT) art. 5
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 - art. 6 (VT) art. 6
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 - art. 7 (VT) art. 7
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 - art. 8 (VT) art. 8
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 - art. 9 (VT) art. 9
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000020670219
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance art. 1
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance art. 2
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance art. 3
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance art. 4
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance art. 5
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance art. 6
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance art. 7
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance art. 8
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance art. 9
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance art. 10
- Abroge Arrêté du 30 avril 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « fonderie » et fixant ses conditions de délivrance art. 11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.