Article 7 du Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 avril 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « fonderie » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-79
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-79
- Cite Code de l'éducation art. D337-79
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-79
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
- Cite Code de l'éducation art. D337-79
- Cite Code de l'éducation art. D337-79
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.