Aller au contenu
À venir

Article 5 du Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018

Art. 7-1

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.