Article 4 du Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 4 : Coordination des interventions , Art. R522-69, Sct. Section 5 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile, Art. R522-70
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre III bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions, Art. R533-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R541-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile, Art. R581-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions, Art. R582-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R531-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions, Art. R543-1
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- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R531-4 (V) art. R531-4
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R533-2 (V) art. R533-2
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R541-4-1 (V) art. R541-4-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (M) art. R543-1
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R581-3 (V) art. R581-3
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. R582-2 (V) art. R582-2
Cité ou modifié par
- Crée Code de l'action sociale et des familles art. R522-69
- Crée Code de l'action sociale et des familles art. R522-70
- Crée Code de l'action sociale et des familles art. R531-4
- Crée Code de l'action sociale et des familles art. R533-2
- Crée Code de l'action sociale et des familles art. R541-4-1
- Modifie Code de l'action sociale et des familles art. R543-1
- Crée Code de l'action sociale et des familles art. R581-3
- Crée Code de l'action sociale et des familles art. R582-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.