Aller au contenu
En vigueur

Article 5 du Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mothais sur feuille »

Version en vigueur depuis le 6 décembre 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.