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À venir

Article 1 du Décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-200-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.