Aller au contenu
À venir

Article 3 du Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R711-16

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.