Article 3 du Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R711-16
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. R711-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.