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En vigueur

Article 7 du Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Version en vigueur depuis le 9 novembre 2024 · Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la direction de la maintenance aéronautique

La sous-direction performance, synthèse et relations forces :

1° Met en place et anime le dialogue de performance avec les commandements des forces armées en charge d'activités de maintenance aéronautique de niveau opérationnel ;

2° Conçoit et pilote les objectifs et indicateurs de performance du maintien en condition opérationnelle aéronautique fixés par le chef d'état-major des armées ;

3° Elabore la politique de la qualité, effectue les contrôles internes et assure le contrôle de gestion de la direction.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.